• 1- Délibération du PV de la réunion du CM du 26/01/2023
• 2- Affaires générales – Informations diverses
• 3.1-Travaux de développement de la commune – Pôle sportif et paysager : validation de plusieurs avenants
• 3.2 –Travaux de développement de la commune – Grange du 94 : validation du contrat de maîtrise d’oeuvre
• 3.3- Travaux de développement de la commune – Fonds vert : Autorisation de déposer une demande de subvention
• 3.4.- Travaux de développement de la commune – AMI Investissements dédiés au Tourisme de Proximité : Autorisation de déposer une demande de subvention
• 4- Affaires administratives – Ressources humaines – Services techniques : renouvellement d’un contrat d’accroissement temporaire d’activités
• 5.1- Finances – Budget 2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022
• 5.2- Finances – Budget 2023 – Approbation du Compte Administratif (CA) 2022
• 5.3- Finances – Budget 2023 – Affectation des Résultats
• 5.4- Finances – Budget 2023 – Vote des Taux d’Imposition
• 5.5- Finances – Budget 2023 – Adoption du Budget Primitif (BP) 2023 et du tableau des subventions
• 5.6- Finances – M57 – Autorisation des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
• 5.7- Finances – Tarifs municipaux
• 6- Contrat de Territoire Nord Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) : Approbation du contrat correspondant
• 7- Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Communes Forestières de Wissembourg et environs : modification des statuts
• 8- Syndicat des Eaux de Lauterbourg et des environs – Validation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• 9.1- Baux de chasse : constitution de la Commission Consultative Communale de la Chasse (C.C.C.C.)
• 9.2- Baux de chasse : consultation des propriétaires sur l’affectation du produit du fermage
• Compte-rendu du CM du 11/04/2023