• Liste des points examinés
• 1- Approbation du PV de la réunion du CM du 25 janvier 2024
• 3.1- Finances Budget 2024 – Approbation du Compte de Gestion 2023
• 3.2- Finances – Budget 2024 – Approbation du Compte Administratif (CA) 2023
• 3.3- Finances – Budget 2024 – Affectation des résultats
• 3.4- Finances – Budget 2024 – Vote des taux d’imposition
• 3.5- Finances – Budget Primitif (BP) 2024 et tableau des subventions
• 4.1- Affaires administratives – RH – Services techniques : renouvellement d’un contrat d’accroissement temporaire d’activités
• 5.1- Travaux- Développement de la Commune – Droit de Préemption Urbain (DPU) : information du Conseil Municipal sur l’utilisation du DPU sur un bien, place de la Mairie à Seebach
• 5.2- Travaux – Développement de la Commune – Droit de Préemption (DPU) : mise en place d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
• 5.3- Travaux – Développement de la Commune – Renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale